Details
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à [l'Administration générale de la Trésorerie]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1936040250 | 2 AVRIL 1936. _ Arrêté ministériel concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-12-2001) |
| 1886051050 | 10 MAI 1886. - Arrêté ministériel relatif au retrait de circulation des monnaies fausses, altérées et autres |
| 1993003423 | 17 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1994 et mise à jour au 04-07-2016) |
| 1935032750 | 27 MARS 1935. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010501 | 21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
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