Details

Numac
2001003638
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.

Numac Titel
1994003913 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 27-05-2004)
1994003914 28 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 09-11-2005)
1998003395 22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013)
1997003599 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-06-2014)
1971101918 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif aux agents en douane
1994003484 1 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 17-12-2024)
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