Details
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003378 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 04-12-2017) |
| 1970071709 | 17 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
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