Details
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003366 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 1986011344 | 15 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal majorant le taux maximum des redevances pour l'occupation du domaine public aux fins d'aménagement de lignes électriques. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-28/45, art. 16BIS; En vigueur : 01-01-2003). |
| 1966031503 | 15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif à la perception des redevances pour l'occupation du domaine public ou privé de l'Etat, des provinces et des communes, par les installations de transport de gaz par canalisations. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 2°; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1966031505 | 15 MARS 1966. _ Arrêté royal relatif aux redevances minimales dues à des personnes privées pour l'occupation de leur domaine par des installations de transport de gaz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2001). |
| 1933120401 | 4 DECEMBRE 1933. - Arrêté royal réglant la perception des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 1°; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2002-11-28/45, art. 16BIS; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE 3 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1988011187 | 15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1995011143 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1998 et mise à jour au 19-02-2019) |
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