Details
24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003015144 | 27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. |
| 2002003442 | 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts, à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 2002003313 | 20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations. |
| 2002003281 | 30 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 ". |
| 2002003253 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. |
| 2002003209 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 ", en abrégé " OLO FRN 2006 ". |
| 2002022400 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert " pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique. |
| 2002022397 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert " pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. " De Punt " et la S.C.F.S. " Azimut ". |
| 2002022399 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale (s.c.f.s.) " Azimut " pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. " De Punt " et de la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert ". |
| 2002022398 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à l'A.S.B.L. " De Punt " pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec la s.c.r.l. " Centre d'Entreprises Dansaert " et la S.C.F.S. " Azimut ". |
| 2002003123 | 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. |
| 2002003124 | 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. |
| 2002003122 | 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de " bons du Trésor-Fonds de vieillissement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2002 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2002003125 | 19 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires. |
| 2002003055 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 08-10-2002) |
| 2002003019 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 ". |
| 2002003008 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2002, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat". |
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