19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Numac

2001003590

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

11 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

21 janvier 2002

19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Numac	Titel
2002003056	17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

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