Details
17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997021122 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 07-05-2003) |
| 1998021330 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 2000021263 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 15-05-2014) |
| CHAPITRE I | — |
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