Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977123101 | 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Affaires économiques chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1977022207 | 22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques |
| 1971062104 | 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail |
| 1954033007 | 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques |
| 1964090450 | 4 SEPTEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents de l'Institut nationale de Statistique |
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