Details

Numac
2001003567
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

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