Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978050202 | 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics |
| 1978050203 | 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1997002113 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2000 et mise à jour au 14-11-2013) |
| CHAPITRE I | — |
| Section 1. | — |
| Section 2. | — |
| Section 3. | — |
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