Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Finances.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003360 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mis à jour au 07-08-2003) |
| 1997003366 |
6 JUILLET 1997. - Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances. |
| 2000003551 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017) |
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