Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009054 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 04-05-2004). |
| 1998010042 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 19-12-2006). |
| 1992009137 | 15 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2011 et mise à jour au 08-06-2011) |
| 1978120610 | 6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du " Moniteur belge " qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1974122324 | 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant le mode de rémunération des secrétaires à temps partiel et des secrétaires suppléants des commissions de probation |
| 1992009801 | 4 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation annuelle aux secrétaires et aux secrétaires adjoints des commissions administratives, auprès des établissements pénitentiaires |
| 1965030306 | 3 MARS 1965. - Arrêté ministériel allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions et de la commission supérieure de défense sociale. |
| 1998009784 |
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières [à certains membres du personnel] du [Service Public Fédéral Justice]. |
| 1998009426 |
29 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif [à l'indemnité prévue à l'article] 379quater du Code judiciaire. |
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