Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997010043 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001) |
| 1998009787 | 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 21-12-2001) |
| 1999009745 | l3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la carrière et le statut pécuniaire, des membres du personnel du Service de la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 09-09-2004) |
| 1999009747 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 12-08-2004) |
| 1999009748 |
13 JUIN 1999. - [Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice.] |
| 1977102705 | 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires |
| 1976010605 | 6 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant en activité dans les établissements pénitentiaires |
| 2000009990 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 24-11-2006) |
| 1998009785 | 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-08-02/55, art. 3, 003; En vigueur : 15-07-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 31-08-2002) |
| 1997009007 |
16 DECEMBRE 1996. - [arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] |
| 1994009008 | 17 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat |
| 1998009786 | 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-10-23/31, art. 3, 004; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 05-11-2002) |
| 1998009632 | 22 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 19-12-2006) |
| 1997009964 |
28 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.] |
| 1995009803 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er de l'AR 2002-08-02/56 (AR 2002-08-02/56, art. 5; En vigueur : 01-06-2002)) (NOTE : abrogé avec différentes dates d'entrée en vigueur pour différentes catégories de membres du personnel. (AR 2003-04-04/47, art. 7; En vigueur : 01-06-2002, 01-10-2002, 01-01-2003)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 23-04-2003) |
| 1995009804 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er d'AR 2002-08-02/56; (AR 2002-08-02/56, art. 5; En vigueur : 01-06-2002)) (NOTE : abrogé avec différentes dates d'entrée en vigueur pour différentes catégories de personnel (AR 2003-04-04/47, art. 7; En vigueur : 01-06-2002, 01-10-2002 et 01-01-2003)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 23-04-2003) |
| 1974012801 | 28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus |
| 1972081412 | 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les établissements pénitentiaires |
| 1970100803 | 8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires |
| 1994009597 | 11 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 10-04-2014) |
| 1996009223 |
19 MARS 1996. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.] |
| 1956091803 | 18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice |
| 1998009956 |
20 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés pour les membres des greffes et des secrétariats des parquets et pour le personnel des greffes et des secrétariats des parquets revêtu d'un grade particulier.] |
| 1999009700 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 11-01-2007) |
| 2001009191 | 16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 31-10-2024) |
| Section 1. | — |
| Section 2. | — |
| Section 3. | — |
| Section 4. | — |
| Section 5. | — |
| Section 6. | — |
| Section 7. | — |
| Section 8. | — |
| Section 9. | — |
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