Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007142 | 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003). |
| 1979040302 | 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
| 1980051631 | 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national |
| 1980040404 | 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande |
| 1979031517 | 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands |
| 1976081301 | 13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire |
| 1973100101 |
1 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles. |
| 1976081302 | 13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale |
| 1982000055 | 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national |
| 1997007245 | 17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 24-09-2004) |
| 1981001328 | 20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national |
| 1964022503 | 25 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires |
| 1964032102 | 21 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires |
| 1967071407 | 14 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées |
| 1981100260 | 11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire |
| 1954041003 | 10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires |
| 1964101301 | 13 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées |
| 1974021902 | 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil |
| 1979050804 | 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national |
| 1985007098 | 6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut |
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