Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022177 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2001 et mise à jour au 21-12-2001). |
| 1976122011 | 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1982011901 | 19 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale |
| 1991022465 | 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale |
| 2000022568 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 11-09-2003). |
| 1967121507 | 15 DECEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille |
| 1970120122 | 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale |
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