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Details

Numac
2001003555
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Numac Titel
1997022761 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001).
1998022023 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 15-04-2003).
1998022771 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).
1998022618 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006).
1997022787 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007).
1998022193 2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007).
1997022783 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).
1998022728 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007).
1998022454 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)
1977122207 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles
1976101511 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles
1976101512 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1978021605 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1978021604 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
1992022224 26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds
1992016182 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire
1992016183 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire
1992016184 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire
1993022388 9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1993 et mise à jour au 21-12-2001).
1994022411 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1994 et mise à jour au 21-12-2001).
1997022547 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
1997022556 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)
1998022306 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004).
1997022495 23 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007).
1999024055 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 03-12-2014)
1988022191 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
1997022762 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)
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