Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-04-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014040 |
12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. |
| 1993014060 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les règlements pécuniaires spécifiques aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées |
| 1991014393 | 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de [BELGACOM] |
| 1993014066 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 1993014067 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi |
| 1993014069 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2000014016 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 30-04-2003). |
| 2000014017 | 2 DECEMBRE 1999. - [Arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo]. (AR 2004-04-05/37, art. 42, 003; En vigueur : 19-05-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004). |
| 2000014018 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison [depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne]. (AR 2003-07-02/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 21-08-2003). |
| 1998014143 |
22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par |
| 1990014186 | 11 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2001014234 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024) |
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