Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997021244 | 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1997 et mise à jour au 06-04-2007). |
| 1976060301 | 3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant le statut des présidents et des membres de la Commission nationale permanente du Pacte culturel et organisant le fonctionnement de celle-ci |
| 1985021032 | 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité et une allocation forfaitaire annuelles aux membres de la Commission des primes syndicales et de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public |
| 1998021111 | 10 MARS 1998. - Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1998021519 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2000 et mise à jour au 18-11-2022) |
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