Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la compétence du Premier Ministre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999021246 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 28-07-2001) |
| 1980092601 | 26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public |
| 1980093004 | 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public |
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