3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement.

Numac

2001003450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

14 septembre 2001

3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement.

Numac	Titel
2001003450	3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement.

Details