Details

Numac
2001003448
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2001

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.

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