Details

Numac
2001003431
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2001
Datum inwerkingtreding
18 septembre 2001

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac Titel
1992003832 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 23 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003854 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 50 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, # 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1969110706 7 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 2 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée
1969121005 10 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 3, relatif aux réductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003823 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
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