13 JUIN 2001. - Arrêté royal portant création d'une Commission d'avis concernant la consolidation stratégique de [Proximus] <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

2001003300

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

7 juin 2001

13 JUIN 2001. - Arrêté royal portant création d'une Commission d'avis concernant la consolidation stratégique de [Proximus] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel