28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac

2001003272

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 2001

Datum inwerkingtreding

21 mai 2001

28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac	Titel
1996003228	16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 18-06-2007)

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