5 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

Numac

2001003158

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 2001

Datum inwerkingtreding

23 mars 2001

5 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

Numac	Titel
1999003618	9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001)

Numac	Titel
2001003372	18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

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