Details
8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 07-08-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003434 | 4 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances. |
| 2003003422 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances. |
| 2001003206 | 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2001 et mise à jour au 20-08-2003.) |
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