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22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 14-05-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002023035 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale. |
| 2002022262 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA. |
| 2002022367 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001. |
| 2002003103 | 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire. |
| 2002003012 | 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 2002003000 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 2002002002 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2002003010 | 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire. |
| 2002002000 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001. |
| 2001022966 | 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème " Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale ". |
| 2001022967 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 09-04-2002). |
| 2001022910 | 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale. |
| 2001022930 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2001001172 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile. |
| 2001007302 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des Forces armées. |
| 2002022045 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2001022872 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.650.725,46 EUR (106 930 000 BEF) à la Fondation Roi Baudouin en vue de la création et de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité. |
| 2001022911 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 000 BEF à l'asbl Fondation P & V. |
| 2001022857 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF (24.789,35 EUR) au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne. |
| 2001022858 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 250 000 BEF (55.776,04 EUR) à l'association sans but lucratif Observatoire social européen pour l'organisation d'un séminaire " Indicateurs sociaux européens et bonnes pratiques : l'apport de la dimension locale " (8-9 novembre 2001) à la demande du European Social Network. |
| 2001022859 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 549 294 BEF au Réseau Financement alternatif a.s.b.l. comme intervention dans le coût de l'exécution d'une étude de faisabilité concernant la création d'une société spécialisée en placements éthiques et solidaires. |
| 2002022079 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2002022049 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2001, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2001022904 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF (49 578,70 EUR) à l'asbl " Brussel Onthaal " concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés. |
| 2001022903 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ", concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002. |
| 2001022700 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. |
| 2001003448 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001. |
| 2001000816 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile. |
| 2001022939 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2001. |
| 2001022630 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum (33 040 EUR) à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001. |
| 2001022672 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl ". |
| 2001022671 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Inter-Environnement Wallonie asbl ". |
| 2001022673 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl ". |
| 2001003391 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001. |
| 2001022573 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2200000 BEF maximum à l'association sans but lucratif Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté pour le soutien du fonctionnement et l'organisation d'une conférence et Assemblée générale du European Anti-Poverty Network. |
| 2001022410 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. |
| 2001003341 | 11 JUIN 2001. - Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro. |
| 2001022424 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 2 070 000 à Econet Oost-Vlaanderen a.s.b.l. dans le cadre de la mise sur pied d'une "Intergemeentelijke Natuur en Landschapsteam" au moyen de l'économie sociale dans une Eurégion. |
| 2001022394 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 21-11-2001). |
| 2001022373 | 22 MAI 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage. |
| 2001003268 | 18 MAI 2001. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale. |
| 2001003199 | 23 MARS 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001. |
| 2001022222 | 19 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2001022211 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001. |
| 2001022196 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001. |
| 2001022209 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001. |
| 2001022197 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée, pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001. |
| 2001022198 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique, pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001. |
| 2001022199 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'A.S.B.L. " Overlegcentrum voor Integratie van vluchtelingen ", pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001. |
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