14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal transférant, dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5.

Numac

2001003066

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 février 2001

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal transférant, dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5.

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