Details

Numac
2001002218
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

Numac Titel
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