9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.

Numac

2001002204

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.

Numac	Titel
1995000949	10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017)

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