25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2002 et mise à jour au 23-03-2007).

Numac

2001002172

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 2002

Datum inwerkingtreding

5 mars 2002

25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2002 et mise à jour au 23-03-2007).

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2004011321	4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
2004011206	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant suppression du Ministère des Affaires économiques.
2004011110	15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.
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2003011092	5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.
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