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16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 18-07-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999002111 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 05-12-2001). |
| 1999002070 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant le licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat. (NOTE : les articles 1 à 22 et 24 à 25 sont abrogés par AR2002-08-02/36, art. 29; En vigueur : indéterminée , voir l'article 30 du texte modificatif) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 24-08-2016) |
| 1994008209 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion [SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]. (AR 2001-11-16/34, art. 31, 002; En vigueur : 05-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 06-10-2014) |
| 1939080750 | 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1) |
| 2000002123 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 1937100201 | 2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006002088 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. |
| 2002002058 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. |
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