Details
14 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 21-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007229 | 10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2024006521 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel en service à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile au SPF Intérieur |
| 2022040932 | 26 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur |
| 2018014006 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2018013302 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur |
| 2016000041 | 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2015000176 | 20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018) |
| 2013000797 | 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 2002 relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière d'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles |
| 2013000083 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2007000515 | 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 08-04-2015) |
| 2006000619 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 01-02-2013) |
| 2005000337 | 11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
| 2004000408 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral Intérieur, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004000350 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. |
| 2003000758 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. |
| 2003000282 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. |
| 2002000829 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. |
| 2002000831 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. |
| 2002000830 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade. |
| 2002000818 | 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur. |
| 2002000768 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002002188 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 14-09-2006.) |
| 2002002194 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. |
| 2002000588 | 22 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. |
| 2002002089 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 14-09-2006) |
| 2025002498 | 20 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel |
| 2024011147 | 26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur |
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