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Details

Numac
2001002130
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2002
Datum inwerkingtreding
07-02-2002

3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 28-04-2021)

Numac Titel
2023205018 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2023202615 28 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2022205859 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
2022200521 26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2021201191 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
2021201190 17 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant création du Comité intermédiaire de concertation et de Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
2021200269 17 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2020204784 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2019202857 17 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à l'exception du Service d'information et de recherche sociale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 22-11-2023)
2019200653 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail
2018204016 17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2025 et mise à jour au 09-05-2025)
2018203078 27 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation
2018202641 29 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
2015202133 21 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences
2014204529 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences
2014203424 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 05-07-2019)
2013201142 8 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
2013201136 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences (NOTE : annulé par l'arrêt n° 227.714 du Conseil d'Etat du 17-06-2014, voir M.B. du 09-09-2014, p. 71247)
2012206326 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)
2008012250 30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.
2006012441 5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
2006201126 28 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.
2005200934 29 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
2005200774 25 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
2004200102 9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2005 et mise à jour au 27-06-2014)
2003200860 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
2003012135 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006)
2003012091 5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2021 et mise à jour au 06-04-2021)
2002013510 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
2002002090 2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
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