17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 28-01-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010059 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
| 2018013381 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
| 2013003174 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
| 2010003264 | 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences |
| 2009003414 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
| 2009003416 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2009003415 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2009003256 | 25 JUIN 2009. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus |
| 2008003389 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Décision du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de Lennik et de Dilbeek. |
| 2008003336 | 30 JUILLET 2008. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. |
| 2007003393 | 9 JUILLET 2007. - Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 29-08-2011) |
| 2006003575 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes. |
| 2005022127 | 31 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. |
| 2004003088 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2003003211 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. |
| 2003003245 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire. |
| 2003003104 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. |
| 2002003532 | 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2002003531 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel mettant en vigueur le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral Finances et exécutant l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. |
| 2002002179 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2002 et mise à jour au 30-01-2006) |
| 2002002201 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. |
| 2002002112 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. |
| 2001002155 | 25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs. |
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