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Details

Numac
2001002048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 2001
Datum inwerkingtreding
29 mai 2001

23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 13-02-2018)

Numac Titel
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2001002069 18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale.
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