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Details

Numac
2001002047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 2001
Datum inwerkingtreding
29 mai 2001

23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 30-06-2021)

Numac Titel
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2021042449 20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
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2004011507 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable.
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2004022172 3 MARS 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
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2003023040 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2003022759 23 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
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