27 MARS 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires.

Numac

2001002022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 avril 2001

Datum inwerkingtreding

1 mai 2001

27 MARS 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires.

Numac	Titel
2000002045	22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006).
1973062903	29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167>

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