Details
28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984007050 | 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'avance sur l'indemnité de tenue ainsi que le mode de remboursement de celle-ci |
| 1975070217 | 2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 10-09-2021) |
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