26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité.

Numac

2001001141

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 avril 2001

26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité.

Numac	Titel
1993000080	12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité

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