Details
24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant la dénomination des zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2001 et mise à jour au 12-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016000498 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004007 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
| 2024003084 | 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
| 2023046223 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la denomination des zones de police |
| 2017014134 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
| 2016000026 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
| 2011000650 | 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
| 2011000349 | 24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
| 2001001127 | — |
| 2025002659 | 17 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police |
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