Details
20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 27-05-2013)
Numac | Titel |
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2014000101 | — |
2013000204 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel |
2009009301 | 31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité |
2007000216 | 2 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. |
2005000681 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. |
2003000914 | 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. |
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