14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale.

Numac

2001001105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 avril 2001

14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale.

Numac	Titel
2012018437	5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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