9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

Numac

2001001070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

4 novembre 2001

9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

Numac	Titel
1999000367	2 JUIN 1999. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 07-02-2022)

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