5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. <AR 2004-04-25/58, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 10-08-2010)

Numac

2001000961

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

26 septembre 2001

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 10-08-2010)

Numac	Titel
2017012606	—
2010000418	5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
2008000994	—
2006000101	24 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police.
2004000663	—
2003000932	—

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