12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'orthographe du nom de la commune de Blégny en celle de Blegny.

Numac

2001000956

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

12 octobre 2001

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'orthographe du nom de la commune de Blégny en celle de Blegny.

Numac	Titel
1988000115	24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] .

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