Details

Numac
2001000869
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2001
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2001

24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur.

Numac Titel
1991000249 3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Numac Titel
2001001130 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)
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