Details
24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 09-11-2009)
Numac | Titel |
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1999000498 | 28 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le tarif et le mode de paiement des redevances percues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. |
Numac | Titel |
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2009000676 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 14-02-2025) |
2006001037 | — |
2006000433 | 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. |
2005000756 | — |
2004000643 | — |
2003000885 | — |
2002000899 | — |
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