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24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000220 | 16 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie [, de la police judiciaire] et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. (AM 2001-01-09/31, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1998021513 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000323 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000324 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000325 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000326 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000327 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000417 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal désignant les autorités de gendarmerie pour l'application au cas des militaires travaillant à la gendarmerie de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière. - (NOTE : Abrogé par AR 2001-08-24/41, art. 1, En vigueur : 01-04-2001; cet arrêté est toutefois maintenu en vigueur pour les militaires visés à l 'article 4, §2, de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police. Pour l'application de cet arrêté, il y a lieu d'entendre par : a) gendarmerie : police fédérale; b) la direction du personnel civil et militaire de la gendarmerie : la direction de la mobilité et de la gestion des carrières de la police fédérale; c) le directeur du personnel et de la logistique : le chef de service personnel, logistique et budget du service de coordination et d'appui arrondissement.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999014011 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999014023 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la Gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999014024 | 1 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la Police maritime, de la Police aéronautique et de la Police des Chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges vers la Gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1998000025 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1998000026 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998009372 | 11 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998009539 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'évaluation des candidats pour certaines promotions à la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1998 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998009599 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la procédure de changement de résidence administrative des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998009637 | 29 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1998010084 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou commissaire de laboratoire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998010085 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou de commissaire de laboratoire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998010101 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999009556 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux officiers et agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998009236 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal transférant certains agents du Comité supérieur de Contrôle du Ministère de la Fonction publique à la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 28-12-2001.) |
| 1998010100 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1997010076 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999014012 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-12-2004) |
| 1979101506 | 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1979 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1979042508 | 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1979042520 | 25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1979032001 | 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 décembre 1973 et de la loi du 8 juin 1978 qui sont relatives au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1978081009 | 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, en ce qui concerne les grades et l'avancement des sous-officiers |
| 1978081010 | 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1978081044 | 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs |
| 1977112905 | 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1977112915 | 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1976040215 | 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie |
| 1976040250 | 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif de la gendarmerie |
| 1976040251 | 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie |
| 1973062928 | 29 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire |
| 1979032201 | 22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001). |
| 1984009223 | 21 MARS 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'application de l'article 2 de la loi du 2 décembre 1982 intégrant la police de la jeunesse à la police judiciaire des parquets |
| 1986000379 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001) |
| 1986000380 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de commissaire de brigade dans la police rurale (V). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1986000395 | 13 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1986000396 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1986000397 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives aux chefs de brigade nommés commissaires de brigade dans la police (VI). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1986000398 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant les mesures transitoires relatives au statut disciplinaire des membres de la police communale (VIII). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1987009764 | 30 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets |
| 1987000282 | 4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les écoles de police |
| 1990003078 | 18 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1990 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1990000323 | 27 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction |
| 1989000447 | 13 JUILLET 1989. - [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police.] (AR 1995-03-03/33, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1989000654 | 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre |
| 1989007429 | 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur l'article 53 de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1989900447 | 13 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1991000049 | 22 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi |
| 1991000051 | 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1991000355 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1991009611 | 2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des officiers et agents judiciaires près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1991000432 | 9 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission d'examen compétente en matière d'examen d'entrée pour la formation des officiers de la police communale et d'examen de sélection pour candidats aspirants officiers de police |
| 1991000582 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités de contrôle des prestations au sein de la gendarmerie visées à l'article 16bis, § 5, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et insérant un article 18bis dans l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1991 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1991000625 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les matières relatives à l'organisation et à l'administration de la gendarmerie pour lesquelles le Ministre de l'Intérieur demande un avis ou informe le Ministre de la Justice et déterminant les désignations des autorités de gendarmerie devant être portées à la connaissance des autorités judiciaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1991 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1991010544 | 25 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal relatif à la police judiciaire près les parquets]. (AR 1998-12-17/30, art. 7, 004; En vigueur : 12-01-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 09-04-2002.) |
| 1992009634 | 11 JUIN 1992. - Arrêté royal relatif au commissionnement de certains agents judiciaires en qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1992 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1993009065 | 6 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant des règles particulières de mobilité des agents ayant appartenu aux Services extérieurs de l'Administration des affaires civiles et criminelles |
| 1993009572 | 15 JUIN 1993. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1993000124 | 21 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de formation que doivent réunir les inspecteurs et inspecteurs principaux de police pour être revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi |
| 1993000321 | 8 JUIN 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'avis motivé du chef de corps de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1993000507 | 8 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1993 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1993009472 | 22 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif au stage d'officiers et d'agents judiciaires près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 2000000372 | 9 JUIN 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000732 | 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1993000648 | 10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001) |
| 1994000011 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 2000000040 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999000747 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1994000409 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal réglant les conséquences de la décision de conférer un caractère urbain à un corps de police rurale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1999009218 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police judiciaire près les parquets en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1999 et mise à jour au 11-01-2002.) |
| 1995000524 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 24-01-2003.) |
| 1996000122 | 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001) |
| 1996000199 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1994000328 | 24 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel contractuel à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1996000402 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1995000184 | 6 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif au service de police judiciaire auprès de la justice militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1995000207 | 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux détachements de gendarmerie chargés d'assurer la police des militaires auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1995000413 | 28 AVRIL 1995. - Arrêté royal répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1997000163 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la semaine volontaire de quatre jours pour certains membres du personnel civil de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1979040902 | 9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1979040904 | 9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1973011501 | 15 JANVIER 1973. - Arrêté royal créant le grade de " rédacteur d'identification judiciaire " dans les parquets des tribunaux de première instance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1973 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1971062105 | 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse |
| 1963031401 | 14 MARS 1963. - Arrêté royal portant organisation du Service général de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1963 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1963031402 | 14 MARS 1963. - ARRETE ROYAL concernant l'organisation du service intérieur de la gendarmerie |
| 1963092704 | 27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les attributions du commandant de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1963 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1967010701 | 7 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils |
| 1951012001 | 20 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux membres de la gendarmerie remplissant un emploi de maréchal-ferrant |
| 1966050202 | 2 MAI 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de la police judiciaire des parquets |
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