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30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986007001 | 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie |
| 1994009525 | 1 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de la police judiciaire envoyés à l'étranger comme officiers de liaison. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006340 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail |
| 2024201860 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux " petits statuts " |
| 2024001507 | 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière |
| 2023048134 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil |
| 2023046488 | 26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien |
| 2023046923 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2023045565 | 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles |
| 2023044937 | 10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2023 et mise à jour au 23-09-2024) |
| 2023031426 | 29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale |
| 2023042862 |
29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la non-activité préalable à la pension(NOTE : par son arrêt n° 261.143 du 22 octobre 2024 ( |
| 2023042859 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle |
| 2022034708 | 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental |
| 2022034615 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances |
| 2022031367 | 9 MARS 2022. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2022 |
| 2022030591 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2021033216 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches |
| 2021022599 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale |
| 2021042488 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police |
| 2021031762 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police |
| 2021042027 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement |
| 2020015919 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police |
| 2020031278 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences |
| 2020042701 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020 |
| 2019041822 | 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police |
| 2019203632 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2019 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2019041239 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires |
| 2019013375 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police |
| 2019041086 | 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
| 2019011420 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d'un acte de violence grave |
| 2018032544 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal exécutant l'article 138, § 1er, alinéa 1er, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2019010130 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal |
| 2018031837 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison |
| 2018013977 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police |
| 2018031631 | 24 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police |
| 2018030493 | 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police |
| 2018010803 | 1 MARS 2018. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d'agents de sécurisation de police et le cadre d'assistants de sécurisation de police |
| 2017014198 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police |
| 2017031703 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 |
| 2017013277 | 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police |
| 2017010044 | 30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée |
| 2016000865 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2016000834 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 et fixant les modalités d'octroi de ces subsides pour l'année 2017 |
| 2016000736 | 29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route |
| 2016000735 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route |
| 2016000805 | 22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée (SSGPI) |
| 2016000804 | 22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2016 et mise à jour au 22-02-2022) |
| 2016000562 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence |
| 2016000567 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police |
| 2016000446 | 29 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2016000392 | 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police |
| 2016000281 | 23 MAI 2016. - Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2016 et mise à jour au 09-03-2017) |
| 2016000113 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978 du 28 novembre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-analyste stratégique au sein de DGJ/DJSOC.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2016000105 | — |
| 2016000106 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017) |
| 2015000787 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale |
| 2015000604 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel |
| 2015000154 | 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme |
| 2015000497 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 03-02-2020) |
| 2015000496 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 24-06-2024) |
| 2015000299 | — |
| 2015000099 | 20 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police |
| 2015000120 | 13 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent |
| 2014000930 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 |
| 2014000850 | 1 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016) |
| 2014000886 | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (NOTE : annulé par l'arrêt n° 237.962 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20-04-2017, voir M.B. du 10-05-2017, p. 55767) |
| 2014000422 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 2014000299 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 07-12-2020) |
| 2014000314 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 07-12-2020) |
| 2014000377 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2014000101 | — |
| 2014000224 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire |
| 2014000228 | — |
| 2014000123 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2014000059 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016) |
| 2014000008 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la violence à l'égard des membres du personnel de la police |
| 2014000002 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances |
| 2014000004 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée |
| 2014000001 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2014000003 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale |
| 2013000728 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux |
| 2013000580 | — |
| 2013000396 | 13 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la télématique et les exigences de profil qui en découlent |
| 2013000503 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête |
| 2013000203 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL |
| 2013000204 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel |
| 2013000096 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les officiers de liaison |
| 2013000115 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police |
| 2012000606 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013) |
| 2012000569 | 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale |
| 2012000425 | 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 09-03-2016) |
| 2012202877 | 9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent |
| 2012000238 | 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent |
| 2012000116 | 5 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des unités spéciales et les exigences de profil qui en découlent |
| 2011000372 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police |
| 2011000273 | 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2011000260 | 4 MAI 2011. - [Arrêté ministériel] fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent (ERRATUM, voir M.B. 17-05-2011, p. 28222) |
| 2010000600 | 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2010000416 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée |
| 2010000414 | 12 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police |
| 2010000289 | 28 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police |
| 2010000288 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police |
| 2010000261 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2010000133 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police |
| 2009000844 | 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux |
| 2009000630 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire |
| 2009000660 | 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des achats de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent |
| 2009000669 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (NOTE : art. 2 et 3 annulés par l'arrêt n° 208.034 du Conseil d'Etat du 11-10-2010, voir M.B. du 23-11-2010, p. 72421) |
| 2009000549 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police |
| 2009000477 | 18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2009000371 | 16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation " Région Bruxelles-Capitale " du personnel des services de police |
| 2009000352 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police |
| 2009009301 | 31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité |
| 2009009303 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 17-06-2011) |
| 2009000267 | 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2009000316 | — |
| 2009000180 | — |
| 2009011173 | 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance |
| 2009000043 | 27 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent |
| 2009000041 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 14 janvier 2009, première édition, page 1086) |
| 2008000825 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2008000668 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2008000669 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2008000670 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2008000899 | 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. |
| 2008000663 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. |
| 2007000660 | 25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. |
| 2008000276 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000949 | 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant le personnel navigant du détachement d'appui aérien de la police fédérale. |
| 2007000914 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. |
| 2007000625 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. |
| 2007000626 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. |
| 2007000506 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000509 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000677 | 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. |
| 2007000650 | 24 AOUT 2007. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police. |
| 2007000623 | 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. |
| 2007000409 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 03-12-2010) |
| 2007000439 | 7 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. |
| 2007000440 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000144 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale. |
| 2007000267 | 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000266 | 23 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000151 | 6 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000216 | 2 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000152 | 2 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000129 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale. |
| 2006000883 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur judiciaire et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2006000901 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2006000902 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2006000904 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du commissaire général de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2006000903 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015) |
| 2006000882 | 3 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur-coordonnateur administratif et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2005000293 | 11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2006000073 | 9 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2005000684 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2006 et mise à jour au 24-11-2014) |
| 2005000682 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2005000681 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. |
| 2005000667 | — |
| 2005000317 | 5 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2005000316 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2005000536 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2005000146 | — |
| 2005000070 | 26 MARS 2005. - Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 2005000061 | — |
| 2004000600 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2004000549 | 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2004000532 | 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2004000411 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale. |
| 2004000059 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2004000060 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2004000131 | — |
| 2004000117 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. |
| 2003000914 | 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003000878 | — |
| 2003122452 | — |
| 2003000864 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003000872 | 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003000605 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003000616 | 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2003 et mise à jour au 13-05-2015) |
| 2003000674 | 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale. |
| 2003000594 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. |
| 2003000139 | — |
| 2003000211 | — |
| 2002000735 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 13-06-2023) |
| 2002000400 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et introduisant des dispositions diverses pour les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. |
| 2002000398 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées. |
| 2002000578 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. |
| 2002000430 | — |
| 2002000274 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2002 et mise à jour au 31-12-2003). |
| 2002000229 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2002000268 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 25-04-2008.) |
| 2001001332 | 28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (AEPol : arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001001108 | 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 27-05-2013) |
| 2001001043 | 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires (NOTE : les anciens articles 48 à 60 ont été abrogés et les anciens art. 61 à 78 ont été renumérotés 48 à 65 par AR2007-12-20/63.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2001 et mise à jour au 19-07-2023) |
| 2001001063 | — |
| 2001001054 | — |
| 2001000665 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2001 et mise à jour au 29-09-2015) |
| 2001000401 | — |
| 2001000326 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police. |
| 2025003343 | 16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol concernant le certificat médical |
| 2025003344 | 2 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical |
| 2025001178 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale |
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